Les droits de l’élu d’opposition

Les droits de l’élu d’opposition

 

 

Prérequis : Le rapport entre les élus et l’administration territoriale

Acquis recherchés : Appréhension des possibilités offertes à l’élu d’opposition pour maximiser l’exercice de son mandat

Méthodologie employée : Chaque étape du module de formation est ponctuée par des échanges entre les participants et le formateur. Ce module est basé sur des apports théoriques mais également sur le retour d’expérience des formateurs et des élus sur la condition d’élu d’opposition.

 

Durée : 1 jour (8 heures)

Effectif : jusqu’à 20 personnes

Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)

Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.

 

Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu

Intervenants : Directeur de cabinet / Directeur Général des services

 

Descriptif de la formation :

Souvent peu considérés par les majorités en place, les élus d’opposition – qui ont un rôle central dans la vie démocratique de l’assemblée où ils siègent – ont de nombreux droits qu’ils ne soupçonnent pas toujours.

Objectifs de la formation :

• Appréhender pleinement son rôle d’élu d’opposition et connaître ses droits
• Connaître les procédures pour faire valoir ses droits
• Communiquer sur ses positions politiques

 

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

 

 

La représentation des élus d’opposition

• Le principe de représentation proportionnelle aux commissions
• Les interventions en séance et l’expression écrite
• Le droit d’amendement
• Les questions orales (et vœux)

L’accès aux séances et aux documents administratifs

• Délais légaux de convocation aux séances
• La mise à disposition des documents
• La confidentialité des correspondances

Les moyens à disposition des élus d’opposition

• La constitution en groupe politique
• L’accès à un local commun
• Le droit à la formation
• Les missions d’évaluation et d’information
• Les moyens alloués aux groupes

Les procédures et recours en cas de non-respect des droits

• La saisine du préfet
• La saisine du tribunal administratif