L’environnement de l’élu local
L’environnement de l’élu local
Prérequis : Aucun
Acquis recherchés : Acquisition d’un socle de connaissances sur l’environnement de l’élu local
Méthodologie employée : Chaque étape du module de formation est ponctuée par des échanges entre les participants et le formateur. Cette formation introductive est fondée sur des apports théoriques et de nombreux exemples pratiques permettant aux élus de comprendre concrètement les notions et savoirs développés.
Durée : 2 jours (2 x 8 heures)
Effectif : jusqu’à 20 personnes
Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)
Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.
Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu
Intervenants : Directeur Général des services / Ancien maire
Descriptif de la formation :
Être élu local ne s’improvise pas. Dès son élection, l’élu évolue dans le cadre des collectivités territoriales et est confronté à ses spécificités. L’ambition de ce module est de faire connaître aux élus le monde des collectivités, les responsabilités qui sont les leurs et de leur donner les bases d’un positionnement pertinent vis-à-vis de la population mais également des diverses parties prenantes relatives à leur mandat.
Objectifs de la formation :
- Comprendre le contexte institutionnel dans lequel les élus s’inscrivent
- Comprendre et maîtriser le fonctionnement des processus de décision des collectivités locales
- Acquérir une connaissance du fonctionnement administratif des collectivités
- Réfléchir sur la meilleure manière de rendre compte de son action auprès de la population
PROGRAMME DE LA FORMATION
Présentation générale du cadre des collectivités territoriales
- Historique des collectivités et de la décentralisation, présentation de l’article 72 de la Constitution, principe de libre administration, autonomie financière
- Rapport entre les collectivités et l’Etat et contrôle de légalité
- Présentation des différents échelons, répartition des compétences
- Introduction à la réforme territoriale, fusion des régions, lois NOTRe et MAPTAM
Fonctionnement du conseil municipal (adaptable aux départements et régions)
- Rôle du Maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux
- Préparation des séances du conseil municipal (circuit administratif et politique des délibérations, bureau municipal et commissions municipales)
- Organisation et fonctionnement des séances du conseil municipal (présidence, secrétariat, quorum, procurations, publicité des débats, modalités de vote, vœux et questions orales)
- Mesures post-séance (compte rendu, transmission des délibérations au contrôle de légalité, registre des délibérations et recueil des actes administratifs)
Le fonctionnement des services municipaux
- Le Directeur général des services, collaborateur principal du Maire
- Architecture hiérarchique des collectivités (Directeur Général des Services – Directeur Général Délégué – Directions de pôles/services)
- Processus de travail entre les élus et les services municipaux (élus titulaires de délégations, commissions municipales, relation d’un élu d’opposition avec l’administration)
- Le rôle du cabinet du Maire
Etre élu, exercer son mandat
- Les droits et les devoirs des élus (la combinaison entre mandat et activité professionnelle, la protection sociale des élus, l’indemnisation des élus, les moyens matériels des groupes politiques, les cas d’obligation de déclaration à la HATVP, les conditions d’inéligibilité)
- Gros plan sur le droit à la formation (les crédits des collectivités, le DIF, le libre choix de l’organisme, les formations éligibles)
- Rendre compte de son mandat à la population (introduction aux outils de communication personnels et à la presse municipale, réfléchir au contenu des messages)
