La commune nouvelle

La commune nouvelle

Prérequis : Aucun

Acquis recherchés : Appréhender les enjeux liés à la commune nouvelle

Méthodologie employée : Chaque étape du module de formation est ponctuée par des échanges entre les participants et le formateur. Ce module permettra à l’élu d’appréhender les enjeux liés à la commune nouvelle et de pouvoir réfléchir avec le formateur aux enjeux portant sur le projet qu’il pourrait mettre en place à la suite de cette formation.

Durée : 1 jour (8 heures)

Effectif : jusqu’à 20 personnes

Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)

Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.

Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu

Intervenants : Directeur Général des services d’une commune nouvelle

Descriptif de la formation :

Les 36000 communes de la République sont souvent regardées avec circonspection et curiosité par nos voisins européens, puisque certains pays – comme le Danemark – en ont moins d’une centaine. De la « loi Marcellin » de 1971 à la dernière réforme de 2010, la fusion des communes est un sujet assez sensible qui revient sur au premier plan de l’actualité législative à intervalles réguliers, mais qui n’a eu qu’un succès très limité jusqu’à présent (moins de 2000 fusions depuis 1971).

Objectifs de la formation :

• Identifier les grands traits de la procédure de fusion
• Imaginer l’organisation de nouvelle administration communale
• Appréhender les enjeux financiers et budgétaires

PROGRAMME DE LA FORMATION

La fusion des communes : pourquoi, comment ?

• Le statut de commune nouvelle
• L’intérêt de la fusion de communes
• Identifier les forces et les faiblesses de la fusion
• Les réflexions liminaires à la fusion : le nom, l’organisation, le fonctionnement

Le fonctionnement de la commune nouvelle

• La gouvernance de la commune nouvelle
• Bâtir l’organigramme de la nouvelle administration municipale
• Retisser le réseau de services publics au sein de commune nouvelle
• Appréhender les schémas d’organisation au sujet de l’intercommunalité

Les aspects financiers et budgétaires

• La fiscalité de la commune nouvelle
• Le calcul des dotations de l’Etat et de la DGF
• Établir le premier budget de la commune nouvelle