La gestion de la dette, des emprunts et de la fiscalité locale

La gestion de la dette, des emprunts et de la fiscalité locale

 

 

Prérequis : Suivi du module « Les grands principes du budget communal »

Acquis recherchés : Acquisition d’un socle de connaissances sur la gestion de la dette, des emprunts et de la fiscalité locale

Méthodologie employée : Chaque étape est l’occasion d’échanges entre les participants et le formateur. Ce module a pour vocation, au-delà des apports théoriques, d’être très opérationnel et dans l’interactivité. Pour les formations à des groupes d’élus, l’intervenant pourra traiter des projets menés dans leur collectivité.

 

Durée : 1 jour (8 heures)

Effectif : jusqu’à 20 personnes

Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)

Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.

 

Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu

Intervenants : Directeur Général Adjoint des services

 

Descriptif de la formation :

Ces dernières années, les réductions de dotations aux collectivités territoriales ont lourdement pesé sur leurs finances. Les communes ont ainsi recouru, pour nombre d’entre elles, à la fiscalité locale pour financer leur fonctionnement et aux emprunts pour financer leurs investissements.

Objectifs de la formation :

• Comprendre les mécanismes de la fiscalité locale
• Comprendre les mécanismes d’emprunt pour les collectivités locales
• Acquérir des notions d’analyse des dettes des collectivités locales

 

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

 

 

Rappel sur l’élaboration d’un budget

• Le processus budgétaire
• Les sources de revenus et les dépenses obligatoires des collectivités locales

Le contexte financier global

• La baisse des dotations aux collectivités locales
• Les transferts de compétences aux collectivités locales
• Le panier fiscal par niveau de collectivité

Le recours à l’emprunt

• Le fonctionnement des marchés financiers
• Les notions d’emprunt, d’emprunt structuré, de dette et de taux
• Les emprunts toxiques – la classification de Gissler
• La programmation pluriannuelle des investissements
• Les stratégies d’emprunt pour une gestion efficace des deniers publics

La fiscalité locale

• La fiscalité locale directe, indirecte
• Les évolutions de la fiscalité locale (fin de la taxe professionnelle, suppression de la taxe d’habitation, réforme des valeurs locatives cadastrales)
• La fiscalité transférée et la compensation des transferts de compétences
• La stratégie fiscale des collectivités territoriales