La responsabilité pénale de l’élu

La responsabilité pénale de l’élu

 

 

Prérequis : Aucun

Complément adéquat : Les autres responsabilités de l’élu

Acquis recherchés : Acquisition d’un socle de connaissances sur la responsabilité pénale de l’élu local

Méthodologie employée : Chaque étape du module de formation est ponctuée par des échanges entre les participants et le formateur. Ce module a pour vocation de présenter aux élus les risques qu’ils encourent dans l’exercice de leur mandat local et de les confronter à des mises en situation pratiques.

 

Durée : 1 jour (8 heures)

Effectif : jusqu’à 20 personnes

Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)

Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.

 

Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu

Intervenants : Avocat à la cour

 

Descriptif de la formation :

Les nombreuses prérogatives confiées par les lois de décentralisation aux élus locaux les exposent à engager leur responsabilité pénale sur le fondement du droit commun et du droit spécial, pour des problématiques directement liées à leur mandat. De même, la réforme du Code pénal en 1994, qui a introduit la notion de responsabilité pénale des personnes morales en droit français, n’est pas sans conséquences pour l’exécutif de la commune.

Objectifs de la formation :

• Sensibiliser les élus aux risques liés à l’exercice de leur mandat
• Mettre en œuvre des mécanismes de « protection »
• Alerter les élus sur la menace de perte des droits civiques

 

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

 

 

La responsabilité pénale de droit commun

• Les violations des obligations légales de droit commun
• Une mise en danger d’autrui de plus en plus prégnante
• L’épineuse question des atteintes à l’environnement

 

La responsabilité pénale spéciale : les manquements à la probité

• Le principe de favoritisme dans les contrats publics
• Le détournement de fonds
• La prise illégale d’intérêt
• La concussion
• Le faux
• La corruption passive et le trafic d’influence

 

La responsabilité pénale des collectivités

• Les infractions commises par leurs organes ou leurs représentants
• Les infractions commises par des personnes privées dans le cadre de délégations de service public
• La spécificité des délits de presse