Le statut de l’élu local – droits et devoirs

Le statut de l’élu local : droits et devoirs

Prérequis : Il est conseillé à l’élu d’avoir suivi la formation sur « l’environnement de l’élu local »

Acquis recherchés : Acquisition d’un socle de connaissances sur le statut de l’élu local

Méthodologie employée : Chaque étape du module de formation est ponctuée par des échanges entre les participants et le formateur. Ce module a pour vocation de donner aux élus les bases statutaires de leur fonction et les modalités d’exercice.

Durée : 1 jour (8 heures)

Effectif : jusqu’à 20 personnes

Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)

Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.

Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu

Intervenants : Directeur Général des services / Ancien maire

Descriptif de la formation :

Les élus locaux sont désignés par leurs administrés pour porter les politiques publiques dans leurs collectivités. Une fois en fonction, ils doivent respecter des obligations imposées par la loi, mais bénéficient en contrepartie de droits pour leur permettre d’exécuter la mission qui leur a été confiée par les citoyens.

Objectifs de la formation :

• Connaître le contexte dans lequel évoluent les élus locaux
• Connaître les droits et les devoirs

PROGRAMME DE LA FORMATION

Le statut de l’élu et les droits individuels

• La fonction élective
• La conciliation du mandat électif et de la vie professionnelle
• Les indemnités d’élus et le remboursement des frais
• La sécurité sociale des élus
• Le régime de retraite des élus
• La protection fonctionnelle des élus
• Les droits à la formation des élus

Les droits politiques

• Le droit à l’information et à l’expression
• Les délais de convocation et de transmission des documents
• La demande d’une mission d’évaluation
• Les moyens matériels

Les obligations des élus

• Les obligations déclaratives
• La tenue des bureaux de vote
• Les obligations non légales : le compte rendu de mandat

Les parties prenantes des collectivités locales (citoyens, associations, cultes, etc.)