Quelles politiques du logement pour les communes

Quelles politiques du logement pour les communes ?

 

 

Prérequis : Aucun

Acquis recherchés : Acquisition d’un socle de connaissances sur les politiques du logement pour les communes

Méthodologie employée : Chaque étape est l’occasion d’échanges entre les participants et le formateur. Ce module a été élaboré pour permettre aux élus d’avoir une vision globale des projets qui peuvent être menés. Le formateur mettra l’accent sur les exemples précis pour illustrer son propos.

 

Durée : 1 jour (8 heures)

Effectif : jusqu’à 20 personnes

Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)

Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.

 

Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu

Intervenants : Directeur de projet de renouvellement urbain

 

Descriptif de la formation :

Le logement est un élément incontournable de l’aménagement du territoire. Il permet aux collectivités de mettre en place une mixité sociale, et donc de réduire les inégalités au profit de la cohésion sociale. Les communes doivent être en mesure de fédérer les divers acteurs de ce secteur (bailleurs, institutions, État, acteurs privés, etc.).

Objectifs de la formation :

• Comprendre les enjeux du logement en France
• Comprendre les documents qui régissent la politique du logement
• Comprendre et maitriser le rôle des différents acteurs du secteur

 

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

 

 

Le logement, une crise perpétuelle

• L’historique de la construction du parc social
• Crise contemporaine

Le cadre règlementaire

• Loi SRU et applications concrètes pour les communes
• Loi ALUR
• L’élaboration d’un Plan Local de l’Habitat (PLH)
• Les documents d’urbanisme (PLU et PADD, SCoT)

Les aides au logement

• La loi DALO, principe et fonctionnement de la procédure
• Fond de solidarité pour le logement
• Les prestations sociales familiales
• Les aides à la rénovation de l’habitat

Les acteurs du logement sur les territoires

• Les communautés d’agglomérations et EPT : rôle et leviers pour les territoires
• Les bailleurs sociaux et les sociétés d’économie mixte
• Le regroupement des OPH
• Le fonctionnement des OPH