Les autres responsabilités de l’élu
Les autres responsabilités de l’élu
Prérequis : Aucun
Complément adéquat : La responsabilité pénale de l’élu
Acquis recherchés : Acquisition d’un socle de connaissances les différentes responsabilités encourues par l’élu local
Méthodologie employée : Chaque étape du module de formation est ponctuée par des échanges entre les participants et le formateur. Ce module a pour vocation d’exposer aux élus les risques de nature civile, administrative, pécuniaire et disciplinaire, auxquels ils s’exposent lors de l’exercice de leur mandat local, et de les confronter à des mises en situation pratiques.
Durée : 1 jour (8 heures)
Effectif : jusqu’à 20 personnes
Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)
Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.
Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu
Intervenants : Avocat à la cour
Descriptif de la formation :
Les nombreuses prérogatives confiées par les lois de décentralisation aux élus locaux les exposent à engager leur responsabilité sur divers terrains : outre les classiques matières civiles et administratives, la responsabilité pécuniaire s’est accrue avec le contrôle des juridictions financières, alors que la responsabilité disciplinaire peut désormais être recherchée – et aller jusqu’à la démission d’office – en cas de refus de remplir une fonction légale.
Objectifs de la formation :
- Sensibiliser les élus aux risques liés à l’exercice de leur mandat
- Mettre en œuvre des mécanismes de « protection »
- Alerter les élus sur l’accroissement des risques de responsabilité pécuniaire et disciplinaire
PROGRAMME DE LA FORMATION
La responsabilité civile
- L’existence d’une faute personnelle, d’un lien de causalité, et d’un préjudice
- La mise en œuvre de la protection fonctionnelle
- La compétence de la juridiction civile
La responsabilité administrative
- Les décisions prises au seul bénéfice de l’élu
- Les modalités d’exercice de l’état exécutoire
La responsabilité pécuniaire
- La responsabilité de l’élu comptable de fait
- La responsabilité de l’élu ordonnateur devant la CDBF
La responsabilité disciplinaire
- La faute grave engendrant révocation
- La démission d’office en cas de refus de remplir une fonction légale.
